Conditions Générales d'Utilisation

1.Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après les « CGU », définissent les conditions d'accès et d'utilisation de l'application IPTV GO.

En téléchargeant, installant, ouvrant ou utilisant IPTV GO, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.

Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il doit cesser immédiatement d'utiliser l'application.

IPTV GO est une application logicielle disponible sur iPhone, iPad et Apple TV. Elle permet à l'utilisateur d'organiser, gérer et lire des contenus audiovisuels à partir de sources qu'il ajoute lui-même.

2.Description de IPTV GO

IPTV GO est une application de lecture, d'organisation et de gestion multimédia.

L'application peut notamment permettre à l'utilisateur de :

créer et gérer des profils ;
ajouter une playlist ou une source compatible ;
organiser des chaînes, films, séries ou catégories ;
gérer des favoris, historiques, préférences ou contenus déjà vus ;
lire des flux accessibles depuis les sources ajoutées par l'utilisateur ;
enrichir l'affichage de certains contenus avec des métadonnées issues de services tiers ;
personnaliser son expérience de lecture sur chacun de ses appareils.

IPTV GO est uniquement un lecteur logiciel.

IPTV GO ne fournit aucun contenu audiovisuel.

3.Absence totale de fourniture de contenu

IPTV GO ne fournit, ne vend, ne loue, ne distribue, ne diffuse et ne retransmet aucun contenu.

IPTV GO ne fournit notamment pas :

de chaînes de télévision ;
de films ;
de séries ;
de bouquets TV ;
de flux IPTV ;
de playlists M3U ;
d'abonnement IPTV ;
d'accès Xtream Codes ;
de compte utilisateur permettant d'accéder à du contenu ;
de service de streaming ;
de contenu protégé par des droits d'auteur.

L'installation, l'achat éventuel ou l'utilisation de IPTV GO ne donne accès à aucun contenu audiovisuel.

Tout paiement éventuel lié à IPTV GO concerne uniquement l'accès à des fonctionnalités logicielles de l'application, et non l'accès à des chaînes, flux, playlists, films, séries ou abonnements IPTV.

L'utilisateur doit ajouter lui-même ses propres sources, sous sa seule responsabilité.

4.Responsabilité exclusive de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des sources qu'il ajoute, configure ou utilise dans IPTV GO.

L'utilisateur est notamment seul responsable :

des playlists qu'il ajoute ;
des URLs qu'il saisit ;
des accès Xtream Codes qu'il configure ;
des fichiers M3U qu'il importe ;
des serveurs auxquels il se connecte ;
des identifiants qu'il utilise ;
des contenus qu'il consulte ;
de la légalité des sources utilisées ;
du respect des droits d'auteur ;
du respect des droits voisins ;
du respect des droits de diffusion et de retransmission ;
du respect des lois applicables dans son pays.

L'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits, autorisations, licences ou permissions nécessaires pour accéder aux contenus qu'il consulte via IPTV GO.

IPTV GO ne vérifie pas, ne valide pas et ne garantit pas la légalité des sources ajoutées par l'utilisateur.

5.Interdiction d'usage illégal

L'utilisateur s'interdit d'utiliser IPTV GO pour accéder à des contenus illégaux, piratés, contrefaisants, non autorisés ou portant atteinte aux droits de tiers.

Il est notamment interdit d'utiliser IPTV GO pour :

accéder à des chaînes payantes sans autorisation ;
accéder à des films ou séries piratés ;
utiliser des abonnements IPTV illégaux ;
contourner des restrictions d'accès ;
contourner des mesures techniques de protection ;
redistribuer des flux protégés ;
partager ou revendre des playlists non autorisées ;
porter atteinte aux droits d'auteur ou aux droits voisins ;
utiliser l'application dans un but frauduleux, abusif ou contraire à la loi.

Toute utilisation de IPTV GO avec une source illégale ou non autorisée est strictement interdite.

6.Déclaration de l'utilisateur lors de l'ajout d'une source

En ajoutant une source dans IPTV GO, l'utilisateur déclare et garantit :

qu'il est autorisé à utiliser cette source ;
qu'il dispose des droits nécessaires pour accéder aux contenus associés ;
que cette source ne viole pas les droits de tiers ;
qu'il n'utilise pas IPTV GO pour accéder à des contenus piratés ;
qu'il respecte les lois applicables ;
qu'il assume seul les conséquences de son utilisation.

L'utilisateur reconnaît que IPTV GO n'est pas responsable des contenus accessibles via les sources qu'il ajoute lui-même.

7.Téléchargements hors ligne

IPTV GO permet à l'utilisateur de télécharger sur son appareil un contenu accessible depuis une source qu'il a lui-même ajoutée, afin de le lire hors connexion.

Un téléchargement crée une copie locale du contenu. Cette copie n'est ni fournie, ni hébergée, ni distribuée par IPTV GO : elle provient exclusivement de la source configurée par l'utilisateur.

L'utilisateur est seul responsable de la licéité de chaque téléchargement. Il déclare disposer des droits ou autorisations nécessaires pour réaliser et conserver une telle copie, y compris au titre de l'exception de copie privée lorsqu'elle est applicable.

Le téléchargement d'un contenu protégé sans autorisation est interdit, quelle que soit la source utilisée.

Les fichiers téléchargés sont conservés sur l'appareil de l'utilisateur. Ils peuvent être supprimés depuis l'application, et le sont intégralement lorsque l'application est désinstallée. IPTV GO n'en conserve aucune copie.

8.Métadonnées TMDB

IPTV GO peut utiliser The Movie Database, ci-après « TMDB », afin d'enrichir l'affichage de certains contenus avec des métadonnées, images, affiches, descriptions, informations de casting, catégories ou informations associées.

TMDB est utilisé uniquement comme service de métadonnées.

TMDB ne fournit pas les contenus vidéo lus dans IPTV GO.

L'utilisation de métadonnées TMDB ne signifie pas que IPTV GO fournit, héberge, diffuse ou autorise l'accès aux contenus correspondants.

La présence d'une affiche, d'un titre, d'une description, d'un logo, d'un acteur ou d'une information issue de TMDB ne signifie pas que IPTV GO donne accès légalement au film, à la série, à la chaîne ou au programme concerné.

IPTV GO n'est pas approuvé, certifié ou sponsorisé par TMDB.

This product uses the TMDB API but is not endorsed or certified by TMDB.

Les données TMDB peuvent être incomplètes, incorrectes, indisponibles ou modifiées à tout moment.

IPTV GO ne garantit pas l'exactitude, la disponibilité ou la permanence des métadonnées fournies par TMDB.

9.Composants de lecture vidéo

IPTV GO intègre LumeEngine, publié sous licence MIT, qui utilise la bibliothèque FFmpeg distribuée sous licence LGPL version 2.1 ou ultérieure.

FFmpeg est compilé sans aucun composant sous licence GPL. Sa bibliothèque est liée dynamiquement, et les scripts de compilation ainsi que la version exacte utilisée sont mis à disposition afin de permettre son remplacement, conformément à la licence LGPL.

VLCKit, issu de VideoLAN et distribué sous licence LGPL version 2.1 ou ultérieure, est utilisé exclusivement pour la diffusion vers un appareil externe. Il n'assure aucune lecture locale.

Ces composants sont des briques techniques de lecture. Ils ne fournissent aucune chaîne, aucun flux, aucune playlist, aucun abonnement IPTV et aucun contenu audiovisuel.

L'utilisation de ces composants dans IPTV GO ne signifie pas que leurs auteurs, notamment VideoLAN ou le projet FFmpeg, approuvent, certifient ou sponsorisent IPTV GO.

10.Absence de contrôle éditorial

IPTV GO n'exerce aucun contrôle éditorial sur les contenus consultés par l'utilisateur.

L'application ne sélectionne pas les contenus, ne les publie pas, ne les héberge pas et ne les recommande pas dans un but éditorial.

L'affichage éventuel de titres, logos, images, catégories, descriptions ou métadonnées dépend des sources configurées par l'utilisateur ou de services tiers tels que TMDB.

La présence d'un contenu dans l'interface de IPTV GO ne signifie pas que IPTV GO approuve, valide, recommande ou garantit ce contenu.

11.Services tiers

IPTV GO peut interagir avec des services tiers, notamment :

TMDB pour les métadonnées ;
iCloud pour la synchronisation ou sauvegarde de certaines données utilisateur ;
Apple pour la distribution de l'application, les achats intégrés et les services liés à iOS, iPadOS et tvOS ;
LumeEngine (FFmpeg) et VLCKit / VideoLAN pour les fonctionnalités techniques de lecture et de diffusion vidéo.
OpenSubtitles pour la recherche de sous-titres et IntroDB pour le repérage des génériques d'épisodes ;

Ces services sont indépendants de IPTV GO.

IPTV GO ne garantit pas :

leur disponibilité ;
leur stabilité ;
leur sécurité ;
leur légalité ;
leur qualité ;
leur compatibilité ;
leur continuité ;
l'exactitude de leurs données ;
la lecture de leurs flux.

IPTV GO ne saurait être responsable d'un problème lié à un service tiers, une playlist, un serveur, une URL, un flux, une source externe, une API ou une bibliothèque logicielle tierce.

12.Achats intégrés et fonctionnalités premium

IPTV GO peut proposer des achats intégrés ou des fonctionnalités premium.

Ces achats concernent exclusivement des fonctionnalités logicielles de l'application.

Aucun achat effectué dans IPTV GO ne donne accès à :

des chaînes TV ;
des films ;
des séries ;
des bouquets TV ;
des playlists IPTV ;
des flux vidéo ;
des abonnements IPTV ;
des contenus audiovisuels ;
des services de streaming tiers.

Les paiements, renouvellements, annulations et remboursements liés aux achats intégrés sont gérés par Apple selon les règles applicables de l'App Store.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable d'un abonnement IPTV tiers, d'un fournisseur externe ou d'un contenu acheté en dehors de IPTV GO.

13.Suspension ou limitation d'accès

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou résilier l'accès à IPTV GO en cas de :

violation des présentes CGU ;
usage manifestement illégal ;
fraude ;
atteinte aux droits de tiers ;
tentative de contournement technique ;
usage abusif de l'application ;
demande d'une autorité compétente ;
comportement susceptible d'engager la responsabilité de l'Éditeur.

Cette mesure pourra être prise sans préavis lorsque la situation l'exige.

14.Propriété intellectuelle

IPTV GO, son nom, son logo, son interface, ses graphismes, son design, son code, son architecture et ses éléments visuels sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

L'utilisateur ne dispose d'aucun droit de propriété sur IPTV GO.

Toute reproduction, modification, extraction, adaptation ou exploitation non autorisée de IPTV GO est interdite.

Les marques, logos, noms et contenus appartenant à des tiers, notamment Apple, TMDB, VideoLAN, VLC ou le projet FFmpeg, restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

15.Licences open source

IPTV GO peut intégrer des composants open source, notamment LumeEngine, FFmpeg et VLCKit.

Les composants open source restent soumis à leurs propres licences.

L'utilisateur peut consulter les licences, crédits et mentions applicables dans la section prévue à cet effet dans l'application, par exemple dans :

Réglages › À propos › Licences open source

16.Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, IPTV GO et son Éditeur ne pourront être tenus responsables :

des contenus consultés par l'utilisateur ;
des sources ajoutées par l'utilisateur ;
de la légalité ou de l'illégalité d'une playlist ;
d'un abonnement IPTV tiers ;
d'un flux piraté ou non autorisé ;
d'une violation des droits d'auteur commise par l'utilisateur ;
d'une indisponibilité de source externe ;
d'une erreur ou indisponibilité de TMDB ;
d'une erreur de métadonnées ;
d'un dysfonctionnement d'un composant de lecture, notamment LumeEngine, FFmpeg ou VLCKit ;
d'une indisponibilité d'iCloud ;
d'une mauvaise configuration ;
d'une perte de données locales ou synchronisées ;
d'un dysfonctionnement lié au système d'exploitation, à Apple ou à un service tiers ;
d'un dommage direct ou indirect lié à l'utilisation de l'application ;
d'une action engagée contre l'utilisateur en raison de son usage des contenus.

L'utilisateur utilise IPTV GO à ses propres risques et sous sa seule responsabilité.

17.Garantie et indemnisation

L'utilisateur accepte de garantir et d'indemniser l'Éditeur contre toute réclamation, plainte, action, sanction, perte, dommage, coût ou dépense résultant :

de son utilisation de IPTV GO ;
des sources qu'il ajoute ;
des contenus qu'il consulte ;
d'une violation des présentes CGU ;
d'une violation de la loi ;
d'une atteinte aux droits de tiers ;
d'un usage illégal ou abusif de l'application.

18.Données personnelles

Les règles relatives aux données personnelles sont décrites dans un document séparé intitulé Politique de confidentialité.

L'utilisateur est invité à consulter cette politique avant d'utiliser IPTV GO.

19.Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sauf disposition impérative contraire applicable au consommateur.

En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter préalablement l'Éditeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit applicable.

20.Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter IPTV GO à l'adresse suivante : contact@iptvgo.app

Éditeur : IPTVGo